Collectif des Contribuables des Terres d'Aurignac

 

JUGEMENT GUILHOT : ET APRÈS ?

RÉUNION PUBLIQUE DU COLLECTIF

LE 11 AVRIL À 20H45 À SAINT-ANDRÉ

 

Au cours de l’audience du Tribunal Correctionnel de Saint-Gaudens du 15 mars dernier, la Procureure de la République avait requis pour les affaires de carte carburant et de ligne de trésorerie à l'encontre de Jean-Luc Guilhot :
- 10 000 € d’amende avec sursis,
- 8 ans d’inéligibilité,
- l’interdiction définitive d’exercer toute fonction publique.

De plus, l’avocat que le Collectif avait missionné a demandé 1 000  € de dommages et intérêts pour chacune des 52 parties civiles.

Pour rappel, le détournement de fonds publics et le faux et usage de faux en écriture sont passibles de peines qui peuvent aller jusqu'à :
- une sanction d’inéligibilité,
- une interdiction définitive d’exercer toute fonction publique,
- 7 ans d’emprisonnement pour détournement de biens,
- 700 000 € pour détournement de biens,
- 10 ans d’emprisonnement pour faux en écriture,
- 150 000 € d’amende pour faux en écriture.

Le verdict a été mis en délibéré et rendu aujourd'hui 10 avril à 14h au Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens.

Jean-Luc Guilhot a juste été condamné à 10 000 € d’amende avec sursis. Les deux autres réquisitions n'ont pas été maintenues et la demande d'indemnisation des parties civiles a été déboutée ! Autant dire, circulez, il ne s'est rien passé de répréhensible sur les Terres d'Aurignac !

Pour commenter et débattre de ce jugement qui interloque par sa clémence et décider des suites à donner, le Collectif a décidé d’organiser une nouvelle réunion publique :

demain soir mercredi 11 avril à 20h45,

à la salle des fêtes de Saint-André.

                         

Nous souhaitons que le plus grand nombre d’entre vous participe à cette rencontre au cours de laquelle nous déciderons ensemble des poursuites éventuelles à engager en fonction de la décision de justice qui a été prise.

Si nous décidons de déposer un éventuel recours, il est impératif que nous le fassions avant le 20 avril en raison du délai impérieux de 10 jours, dont nous disposons.

C'est pourquoi, nous appelons tous les contribuables des Terres d'Aurignac à venir participer à notre réunion publique demain soir.

Le Collectif

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