Ligne de trésorerie de 600 000 euros

Quand un crédit se transforme en gouffre financier et affaire de justice

Une ligne de trésorerie est normalement un outil de gestion qui permet de « coller » au jour le jour avec les besoins de financement pour assurer le fonctionnement quotidien de la collectivité. Elle est particulièrement intéressante, car le taux d’intérêt est inférieur au taux des emprunts. Utilisée à tort et à travers, comme cela a été fait sous la responsabilité de Jean-Luc Guilhot, afin de financer un déficit de fonctionnement chronique, elle devint vite un gouffre financier, quand, dans l’impossibilité de remboursement, furent mises en œuvre les pénalités de retard depuis 2014. Les difficultés de la Communauté de Communes ont été en partie révélées au grand jour lorsque le Crédit Agricole a saisi la Chambre régionale des Comptes le 6 février 2015, afin d’obtenir le remboursement de 550 000 € alloués à la CCTA dans le cadre d’un contrat d’ouverture de crédit de 600 000 €. La ligne de trésorerie courait en fait, de renouvellement en renouvellement, depuis 2011 sans qu’aucun remboursement n’ait jamais été effectué, l’encours de 550 000 € en capital étant déjà atteint à la clôture de l’exercice 2012… C’est l’histoire édifiante de cette ligne de trésorerie que la chronologie ci-dessous met en lumière.

« Les lignes de trésorerie s’analysent comme des concours de trésorerie, inscrits dès lors, hors budget, dans les comptes financiers de la classe 5 et destinés à la gestion de la trésorerie de la collectivité (…) Les crédits procurés par une ligne de trésorerie n’ont pas pour vocation de financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. Ils ne financent que le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes ». (Collectivites-locales.gouv.fr)