Réunion publique du Collectif jeudi 19 janvier à Saint-André

Jeudi 19 janvier à 20h45, dans la Salle des Fêtes de Saint-André, le Collectif des Contribuables des Terres d’Aurignac organise une réunion publique d’information, d’échanges et d’actions afin de présenter la situation financière réelle de l’ex-intercommunalité des Terres d’Aurignac, les conséquences de son intégration dans la « 5 C » et les actions possibles. Tous les contribuables de l’ex-intercommunalité d’Aurignac sont invités, mais aussi tous ceux des autres territoires concernés par cette fusion, parce que tous seront affectés par cette unification.

Le 27 décembre 2016, pendant la trêve des confiseurs, est paru l’arrêté préfectoral qui a consacré la naissance d’une nouvelle intercommunalité, la « 5C », issue de la fusion des communautés de communes d’Aurignac, Boulogne-sur-Gesse, L’Isle-en-Dodon, Montréjeau et Saint-Gaudens. Ce « machin », constitué d’établissements publics disparates, sans aucun lien historique, aux compétences multiples plus ou moins assurées (notamment financièrement), situés dans des bassins de vie aux ressources très différentes a été imposé par la seule volonté du préfet, sans aucune concertation, réflexion ou étude préalable, contre la volonté de 80 % des 105 communes concernées, qui avaient choisi d’évoluer dans 5 collectivités séparées. Alors qu’est déclenchée la guerre des chefs entre 3 camps irréductibles (on a vu ce que cela peut donner avec 2 parties seulement dans la communauté de communes du Saint-Gaudinois ou à Aurignac), il est temps pour les citoyens et contribuables d’examiner avec lucidité les conséquences de cet acte fou et d’envisager des ripostes.

Un recours contre l’arrêté préfectoral de fusion

Il est en effet possible de déposer un recours auprès du tribunal administratif pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral de fusion. Le Collectif dispose à ce jour de 3 ordonnances en référé, qui ont suspendu la création de 3 communautés dans des conditions similaires, et envisage l’assistance dans l’urgence d’un avocat. Si cette fusion devait malheureusement se mettre en place, les contribuables des Terres d’Aurignac seraient bien évidemment les premiers perdants alors qu’ils ont subi en 2015 une augmentation de 45 % des taxes ménages prélevées par la communauté de communes. En effet, on leur avait dit que cette « surimposition » serait maintenue en 2016 et 2017, mais qu’en 2018, les finances assainies, on reviendrait au niveau de 2014. On leur a menti ! Il n’en sera rien !

Dans le cadre de la fusion des intercommunalités, on nous annonce en effet que l’harmonisation de la fiscalité entre les anciennes communautés se fera par un « lissage » sur 12 ans, sur la base des taux de 2016, pour parvenir en 2029 à un taux commun. Les taux d’imposition sur les terres d’Aurignac devraient donc baisser, certes, mais très lentement, en théorie de 0,82 point par an pour la taxe d’habitation par exemple. Le taux de la taxe d’habitation en 2017 devrait donc avoisiner 23,06 % contre 23,88 % en 2016 et il faudrait donc attendre, à ce rythme, 2025 pour revenir au taux de 2014 (16,47 %) que beaucoup avaient déjà du mal à supporter.

Par ailleurs, tous les contribuables de ce nouveau territoire devront assumer tous les errements de la gestion passée des Terres d’Aurignac. Ils devront participer au comblement du déficit, mais aussi au remboursement de sa dette à long terme même si celle-ci est (très) partiellement réduite de la partie liée au musée de la Préhistoire qui sera remboursée par… les contribuables du département. Cette situation déjà peu réjouissante pourrait encore s’aggraver avec la découverte d’autres « cadavres sous les tapis » et notamment celui de la société d’économie mixte « ÉPICURE » (gestionnaire d’établissements pour malvoyants) dont feu la communauté de communes du Saint-Gaudinois est actionnaire à 44 %. Qui va donc faire les frais de la liquidation judiciaire prononcée le 05/01/2016 ? Pour mémoire, le jugement fait état d’une perte au 31/10/2014 de 2 221 468 € et d’un passif exigible de 5 548 255 € (créances du Crédit Foncier de France)… Pour un actif disponible de 1 537,14 € au 30/11/2015. Qui peut affirmer aujourd’hui que les contribuables de la nouvelle communauté de communes ne devront pas participer, aussi, à boucher ce trou ?

C’est pour débattre et agir contre ces conséquences financières que le Collectif souhaite entendre les contribuables, connaître leur détermination et élaborer une stratégie pour éviter de retrouver dans la nouvelle intercommunalité ce que nous subissons sur les Terres d’Aurignac. Nous invitons tous ceux qui n’acceptent pas cette perspective, tous ceux qui ont envie de s’engager pour arrêter l’appauvrissement de ce territoire, tous ceux qui veulent participer au redressement de cette partie du Comminges, à venir d’abord à notre rencontre et nous rejoindre dans notre combat. Pour l’abandon de cette fusion absurde, venez nombreux, nous serons plus forts et plus efficaces.

En parallèle de notre réunion publique, dans le cadre de l’élection des dirigeants de la nouvelle intercommunalité samedi prochain 21 janvier au Parc des expositions de Saint-Gaudens, à partir de 9 heures, le Collectif des Contribuables des Terres d’Aurignac écrit une « Lettre ouverte aux 143 Délégués de l’Intercommunalité 5C ».

Cet article a été publié dans Le Petit Journal du 18 janvier 2017 (cliquez sur l’image pour le lire) :

Il a été aussi publié en partie dans La Gazette du Comminges du 18 janvier 2017 et La Dépêche du 19 janvier 2017 (cliquez sur les images pour lire les articles) :