Collectif des Contribuables des Terres d'Aurignac

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES TERRES D'AURIGNAC LUNDI 4 JUILLET À 20H30

Demain soir a lieu un

Conseil communautaire
lundi 4 juillet à 20h30 à Aurignac


L’ordre du jour sera le suivant :

• Délégués à la MARPA : permutation d'un titulaire en suppléant ;

• ALSH : grilles tarifaires séjours juillet 2016 ;

• NBI : trop perçu de trois agents ;

• Fusion des intercommunalités au 1er janvier 2017 ;

• Questions diverses.

Alors que ce Conseil communautaire prévoit de débattre de la fusion des intercommunalités au 1er janvier 2017, c'est un avis de tempête qui menace les contribuables. Ces jours-ci, les alertes météo se muliplient sur les citoyens qui vont devoir payer toujours plus pour le fonctionnement de leurs institutions, des communautés de communes à la nouvelle région Occitanie.

Nouvelle taxe régionale sur les ménages et les entreprises

Les contribuables des Terres d'Aurignac dans le brouillard

Que réserve la Chambre régionale des comptes aux contribuables pour l'imposition locale en 2016 ? Les prévisions sont incertaines. La Gazette du Comminges consacrait le 22 juin un article sur la fronde des parents d'élèves des Terres d'Aurignac contre la baisse drastique de la dotation de la CCTA aux écoles. A la fin de l'article, le journaliste Philippe Jouret informe du nouveau retard pour le budget 2016 de la CCTA. Hors délai, il aurait dû être voté il y a près de 3 mois, avant la date limite du 15 avril. Ce budget a entraîné la saisine par les services du préfet pour le faire examiner par la Chambre régionale des comptes. Cet examen aurait dû être remis au préfet le 18 juin : « On a appris depuis que la Chambre régionale des comptes demande un sursis au préfet avant de remettre sa copie. En effet, le reliquat du prêt-relais du musée (547 000 €) pourrait être repris par la nouvelle structure du syndicat mixte départemental qui gèrera le musée avant la fin de l'année. La hausse quasi inéluctable des impôts sera-t-elle évitée ? » Le Collectif des contribuables attend donc avec impatience le rapport de la Chambre régionale des comptes.

La Gazette du Comminges - 22 juin 2016 4

Gros nuages sur les communes

Alan sous les nuages 2
Nuages au dessus du village d'Alan lors de la spectaculaire tornade qui passa sur la région toulousaine le 29 avril 2012.

Quel avenir pour les communes sur les Terres d'Aurignac ? Comme la CCTA est appelée à fusionner au 1er janvier 2017 dans le cadre de la réforme territoriale, la tentation est grande de créer... une « CCTA nouvelle formule », la commune nouvelle d'Aurignac qui cette fois-ci fusionnerait les communes, notamment celles d'Aurignac et d'Alan.

Avenir de la commune d'Alan - Vivien Riout - juin 2016 1 4            Journal d'Alan Opposition - juin 2016 1
C'est ce qui inquiète Vivien Riout, conseiller municipal d'Alan. Il interpelle dans un récent courrier le maire Jean-Luc Guilhot, ancien président de la CCTA, et demande une consultation publique.

Les contribuables citoyens ont leur mot à dire. A Alan, ils ont distribué une feuille faisant le point sur la situation financière de la commune. Les derniers budgets y sont structurellement déficitaires. Comme à la CCTA, le recours à la cavalerie, pratique financière illégale pour masquer une insuffisance entre les ressources et emplois, est de mise.

Averse de taxes sur la nouvelle région Occitanie

Région Occitanie 8

Le 24 juin 2016, la région issue de la fusion du Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées a été baptisée « Occitanie ». Fraîchement nommée, il pleut déjà des taxes sur la région Occitanie qui va aligner les augmentations d’impôts directs et indirects, alors que les régions ont été fusionnées pour réduire les coûts de fonctionnement.

Le 1er juillet, le prix de la carte grise a flambé de 29 % pour les contribuables de Midi-Pyrénées. Le 27 juin, le gouvernement a annoncé la création d'une nouvelle taxe basée la taxe sur le foncier bâti et sur la cotisation foncière des entreprises. Dénommée la TSER (Taxe spéciale d’équipement régionale), elle devrait voir le jour en 2017 et prend bien soin de préciser dans son nom qu’elle est « spéciale » alors que les autres ne le seraient pas... Elle devrait rapporter 600 millions d’euros dès 2017, avec une augmentation annuelle de 2 à 2,5 %. Une pétition en ligne « Non à la création d'un nouvel impôt Régions » circule déjà.

L'actualité récente concernant les contribuables est donc importante. Elle a fait l'objet d'un article plus détaillé que cette newsletter, à lire sur notre site Internet. Venez donc nombreux demain soir pour tenter d'avoir des réponses à nos interrogations et notre mécontentement !

Voici le plan daccès à la salle de réunion de la Communauté de communes des Terres d’Aurignac :

plan-CCTA

A demain soir !

Le Collectif

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