Nouvelles menaces sur les contribuables

Alors que demain, lundi 4 juillet, a lieu un Conseil communautaire à 20h30 à Aurignac pour débattre notamment de la fusion des intercommunalités au 1er janvier 2017, c’est un avis de tempête qui menace les contribuables. Ces jours-ci, les alertes météo se multiplient sur les citoyens qui vont devoir payer toujours plus pour le fonctionnement de leurs institutions, des communautés de communes à la nouvelle région Occitanie.

Les contribuables des Terres d’Aurignac dans le brouillard

Que réserve la Chambre régionale des comptes aux contribuables pour l’imposition locale en 2016 ? Les prévisions sont incertaines. La Gazette du Comminges consacrait le 22 juin un article (cliquez sur l’image pour lire le texte) sur la fronde des parents d’élèves des Terres d’Aurignac contre la baisse drastique de la dotation de la CCTA aux écoles. A la fin de l’article, le journaliste Philippe Jouret informe du nouveau retard pour le budget 2016 de la CCTA. Hors délai, il aurait dû être voté il y a près de 3 mois, avant la date limite du 15 avril. Ce budget a entraîné la saisine par les services du préfet pour le faire examiner par la Chambre régionale des comptes. Cet examen aurait dû être remis au préfet le 18 juin : « On a appris depuis que la Chambre régionale des comptes demande un sursis au préfet avant de remettre sa copie. En effet, le reliquat du prêt-relais du musée (547 000 €) pourrait être repris par la nouvelle structure du syndicat mixte départemental qui gèrera le musée avant la fin de l’année. La hausse quasi inéluctable des impôts sera-t-elle évitée ? » Le Collectif des contribuables attend donc avec impatience le rapport de la Chambre régionale des comptes.

Gros nuages sur les communes

Quel avenir pour les communes sur les Terres d’Aurignac ? Comme la CCTA est appelée à fusionner au 1er janvier 2017 dans le cadre de la réforme territoriale, la tentation est grande de créer… une « CCTA nouvelle formule », la commune nouvelle d’Aurignac qui cette fois-ci fusionnerait les communes, notamment celles d’Aurignac et d’Alan.

C’est ce qui inquiète Vivien Riout, conseiller municipal d’Alan. Il interpelle dans un récent courrier (cliquez sur les images pour lire le texte) le maire Jean-Luc Guilhot, ancien président de la CCTA, et demande une consultation publique. « Pour faire une commune nouvelle, le vote du conseil municipal suffit, le maire peut décider de consulter la population mais la loi ne l’y contraint pas. (…) Fusionner avec Aurignac pourquoi ? Passer d’un bateau qui fuit à un bateau qui coule, belle perspective. (…) Que vous soyez pour ou contre la commune nouvelle, le conseil municipal dont je fais parti n’a pas mis dans les promesses de campagne qu’il supprimerait de manière autoritaire votre commune. D’autant que le maire a gagné les élections à trois voix près (pardon d’y avoir contribué), et en tant que président de la CCTA, on lui doit deux années de budget sous contrôle du préfet, et tout ce qui s’en suit. Monsieur le maire votre légitimité pour prendre une telle décision est proche de zéro. J’invite les Alanais à aller trouver leurs conseillers municipaux dans la rue ou chez eux et à leur réclamer une consultation de la population sur la fusion avec Aurignac ou à s’engager à voter contre ».

Les contribuables citoyens ont leur mot à dire. A Alan, ils ont distribué une feuille faisant le point sur la situation financière de la commune. Les chiffres sont implacables. Les derniers budgets y sont structurellement déficitaires (cliquez sur les images pour lire le texte ; la feuille est aussi téléchargeable au format PDF). Comme à la CCTA, le recours à la cavalerie, pratique financière illégale pour masquer une insuffisance entre les ressources et emplois, est de mise : les déficits sont compensés par des emprunts présentés pour investissement, qui en réalité couvrent les déficits de fonctionnement. Pour dire les choses plus simplement, la commune emprunte pour couvrir les dépenses courantes.

Averse de taxes sur la nouvelle région Occitanie

Le 24 juin 2016, la région issue de la fusion du Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées a été baptisée « Occitanie », à l’issue de la consultation publique et d’un vote assez serré de l’assemblée plénière du conseil régional (85 voix pour, 62 ont voté contre, 9 abstentions et 1 refus). Fraîchement nommée, il pleut déjà des taxes sur la région Occitanie qui va aligner les augmentations d’impôts directs et indirects, alors que les régions ont été fusionnées pour simplifier la carte de France et réduire les coûts de fonctionnement. Les économies, personne ne les voit encore et pour les contribuables de Midi-Pyrénées, la facture commence à arriver.

Le 1er juillet, le prix de la carte grise a flambé de 29 % : le coût du cheval fiscal est passé de 34 € pour l’ancienne région Midi-Pyrénées à 44 € pour la nouvelle Occitanie. Il s’agit d’une harmonisation avec Languedoc-Roussillon qui applique un tarif à 44 €. Pour les remorques, tracteurs agricoles et caravanes, le prix passe de 57,76 à 72,76 € dans la même logique, soit une hausse de 26 %. Cette harmonisation par le haut n’est bien sûr pas du goût des automobilistes « occitans ».

Le 27 juin à l’issue d’une réunion avec l’Association des régions de France (ARF), le gouvernement a annoncé la création d’une nouvelle taxe basée la taxe sur le foncier bâti et sur la cotisation foncière des entreprises. Dénommée la TSER (Taxe spéciale d’équipement régionale), elle devrait voir le jour en 2017 pour soutenir la nouvelle compétence économique des régions inscrite dans la loi Notre. Elle prend bien soin de préciser dans son nom qu’elle est « spéciale » alors que les autres ne le seraient pas… Elle devrait rapporter 600 millions d’euros dès 2017, avec une augmentation annuelle de 2 à 2,5 % – l’ARF table même sur 3 % -, puisque les assiettes foncières ne cessent de progresser grâce à la croissance démographique et au marché de la construction.

Qui la paiera ? Tout le monde ou presque puisque les propriétaires la verront apparaître sur leur feuille d’imposition foncière, une nouvelle ligne sera réservée à cet effet. Quand on veut, avec un peu de bonne volonté on peut toujours trouver une petite place pour une nouvelle taxe.  Les entreprises auront elles aussi le plaisir de la voir s’ajouter à l’actuelle cotisation financière des entreprises et à la taxe sur le foncier bâti que paient déjà les sociétés. Toute l’astuce de cette collecte est de la rendre discrète en la noyant dans l’assiette foncière, histoire de faire croire aux contribuables que cette contribution n’est pas un nouvel impôt mais la simple augmentation de la taxe foncière existante. Et, histoire de rendre le dispositif un peu plus compliqué, cette taxe additionnelle sur la taxe foncière et sur la cotisation foncière des entreprises sera prélevée par l’Etat, qui la redistribuera ensuite aux régions selon un mode de calcul qui reste à trouver et au prix d’un coût de gestion qui n’a pas été estimé…

Une pétition en ligne « Non à la création d’un nouvel impôt Régions » a été lancée le 30 juin et a déjà recueilli plus de 1700 signatures. Comme notre Collectif, vous pouvez aussi la signer : https://www.change.org/p/manuel-valls-non-à-la-création-d-un-nouvel-impôt-régions