La CCTA maintient une fiscalité élevée et s’endette à long terme

Le verdict est tombé au cœur de l’été après des mois d’attente. Les impôts locaux en 2016 sont maintenus à leur niveau élevé (23, 88 % pour la taxe d’habitation, 10,64 % pour le foncier bâti, 54,82 % pour le foncier non bâti) : ils n’augmenteront pas, mais ils ne diminueront pas pour autant ! L’autre mauvaise nouvelle est qu’ils ne reviendront très probablement pas en 2018 à leur base de 2014, après trois années de surimposition qui représentent un effort exceptionnel pour les contribuables. Le préfet a donc notifié début août les taux de fiscalité dans un arrêté qui valide le budget primitif de 2016, présenté par la CCTA et étudié par la Chambre Régionale des Comptes qui avait rendu un avis préalable préconisant une hausse de 2,5 % de la fiscalité. Acculée et afin d’éviter une nouvelle envolée des impôts locaux, la CCTA a dû demander la consolidation des deux prêts relais du musée et de la maison médicale. La hausse fiscale de 2,5 % recommandée par la Chambre Régionale des Comptes n’a pas été retenue par le Préfet dans le budget 2016 qui prévoit un déficit de 312 879 €. Qu’adviendra-t-il de ce déficit supplémentaire en 2017 ?

Le Collectif a réagi dans La Gazette du Comminges du 24 août à cet arrêté préfectoral et à l’avis de la Chambre régionale des comptes avec une lecture tout autre que celle des dirigeants de la CCTA sur la situation financière très dégradée de l’intercommunalité : maintien d’une fiscalité très élevée pour les contribuables, endettement massif à long terme avec la transformation des prêts relais en emprunts, incapacité de la CCTA à rembourser ses dettes avec ses ressources propres et responsabilité directe des dirigeants actuels de la CCTA sur cette situation selon les magistrats de la Chambre régionale des comptes.

“Erreurs d’appréciations budgétaires” ? Non, pour la Chambre régionale des comptes

A qui la faute ? Dans La Gazette du Comminges du 24 août 2016, le président de la CCTA, Jean-Michel Losego, et le vice-président chargé des finances, Thomas Faure se défaussent de toute responsabilité et, comble de l’impunité, vont jusqu’à accuser les autres intercommunalités d’immobilisme : « Certaines communautés ont stagné, n’ont pas été particulièrement force de proposition. D’autres, telles les Terres d’Aurignac ont su proposer, réaliser des infrastructures malgré quelques erreurs d’appréciations budgétaires. » Les autres intercommunalités et les contribuables apprécieront cette vision singulière… Si l’investissement est une bonne chose, le faire en recourant à la pratique financière de la cavalerie et au mensonge relève d’une responsabilité assumée. C’est d’ailleurs la conclusion que tire la Chambre régionale des comptes dans son avis sur le budget primitif 2016 de juillet 2016, « considérant que la situation budgétaire actuelle résulte de choix des dirigeants de la communauté de communes des Terres d’Aurignac ». Au vu de cette analyse de la situation faite par les magistrats, on comprend mieux alors la réaction du président Losego qui a bafoué la loi et piétiné le droit à l’information des élus communautaires en refusant de leur communiquer dès le 21 juillet, comme il y était obligé, cet avis. S’en est suivi un nouveau mensonge proféré par le président Losego dans une interview parue dans la Dépêche du Midi du 17 août 2016, affirmant que les dépenses de fonctionnement en 2016 devraient baisser de 500 000 € par rapport à 2015, alors qu’elles augmentent de 24 199 €… Cela prouve si besoin était que la situation financière de la communauté de communes est loin de s’améliorer malgré un surcroît de fiscalité par rapport à 2014 qui s’établit cette année à 622 256 €.

La dette, c’est de l’impôt décalé !

Cette décision de maintien de la fiscalité déjà élevée – rappelons qu’en 2015 ces taux avaient bondi de 45 % – est une fausse bonne nouvelle dûe à la « consolidation » des prêts relais du musée (547 378 €) et de la maison médicale (800 000 €) en emprunt sur 20 ans charge des contribuables ! Ils auraient dû être normalement remboursés cette année… La CCTA a obtenu du Crédit Agricole que le prêt relais du musée soit étalé sur du long terme avec un taux fixe de 1,90 % (frais de dossier : 547 € = 0,1%, échéances semestrielles de 8 234 €) cautionné à 20 % par le Conseil Départemental. Ce prêt devrait être pris en charge par le nouveau syndicat mixte départemental dès sa création, en novembre. S’agissant du prêt de 800 000 € pour la maison médicale et consenti par la Caisse d’Épargne il est aussi consolidé sur vingt ans avec un taux de 2,25% (frais de dossier : 1 500 € = 0,1875 %, échéances annuelles de 50 113 € (1ère échéance : 5 septembre 2017)). Voilà donc 1 350 000 € d’impôts supplémentaires, sans compter les intérêts, qui seront donc épongés par les contribuables dans les deux décennies à venir et viendront « accroître substantiellement l’endettement » de la CCTA, comme le conclut la Chambre régionale des comptes dans son avis sur le budget primitif 2016 de juillet 2016. Ces dettes viennent notamment s’ajouter au prêt sur 30 ans pour la maison de santé accordé par la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 691 000 €. Enfin, pour faire bonne mesure, la CCTA a dû négocier l’ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie de 350 000 € de découvert auprès de la Caisse d’Épargne afin de rembourser celle du même montant qu’elle aurait déjà dû combler en 2015… En cas de fusion des intercommunalités au 1er janvier 2017 avec un lissage progressif de la fiscalité sur 12 ans, les contribuables des Terres d’Aurignac seraient une nouvelle fois en première ligne pour assumer les dettes de nos élus.

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Le Collectif des contribuables réagit

Interrogé par la Gazette du Comminges après le dernier conseil communautaire du 17 août 2016, Michel Cabé, vice-président du collectif des contribuables, a réagi aux propos du président de la CCTA : « celui-ci a présenté dans la presse une vision pour le moins embellie de la situation réelle de la CCTA. Je rappellerai simplement quelques évidences facilement vérifiables sur le site Internet officiel de la communauté de communes, dans la rubrique “vie citoyenne/documents officiels”. En page 3 du compte administratif 2015, le déficit cumulé d’exécution du budget 2015 s’est élevé à 748 746 € (alors que la CRC prévoyait -653 688 €). Les dépenses réelles de fonctionnement prévues en 2016 augmentent de 24 199 € par rapport à celles réalisées en 2015 (92 834 € si l’on ne prend en compte que les dépenses de fonctionnement courant) alors que le président affirmait dans sa conférence de presse du 17 août dernier qu’elles baissaient de 500 000 € ».

Les prêts-relais

Michel Cabé poursuit : « c’est contraint et forcé que le prêt-relais de la maison médicale de 800 000 € a dû être renégocié et son remboursement étalé sur 20 ans. Comme son nom l’indique, il avait été souscrit en attendant de percevoir les subventions et aurait dû être remboursé en 2016 puisque les subventions ont été perçues (cf. avis de la Chambre régionale des comptes). La CCTA aurait dû également rembourser en 2016 (en fait dès 2014), 547 378 € du reliquat d’un prêt relais de 1 M€, conclu en attendant les subventions accordées pour le musée. Toutes les subventions ont été perçues, sauf 157 777 € de fonds européens définitivement perdus en raison d’une gestion calamiteuse du dossier. Jean-Michel Loségo, suppléant du conseiller départemental, a réussi le tour de force de consolider la dette sur 20 ans grâce à la caution du Conseil départemental. Elle sera remboursée à 80 % par les contribuables haut-garonnais dans le cadre du syndicat mixte créé avec le département pour la gestion du musée. Les subventions perçues pour le musée et la maison médicale ont en fait servi à couvrir, en partie, les déficits de fonctionnement accumulés durant plusieurs années. Enfin, je rappelle également que la CCTA aurait dû rembourser en 2016 les 350 000 € de découvert d’une ligne de trésorerie ouverte par l’ancien président Jean-Luc Guilhot auprès du Crédit Agricole dans des conditions pour le moins douteuses. Notre collectif a d’ailleurs porté plainte contre lui pour faux en écritures publiques. Là aussi, le problème a été réglé par son successeur qui a remboursé le « découvert »… en ouvrant auprès de la Caisse d’Épargne un crédit équivalent.

Au 31 décembre 2016, si le budget primitif est respecté, la somme du déficit global et de l’encours des prêts aura baissé de seulement 277 930,24 € par rapport à 2014, alors que les impôts auront augmenté globalement de 1 194 272,60 € ». La preuve s’il en était besoin qu’on continue à creuser le déficit et que la CCTA est toujours incapable de rembourser ses dettes avec ses ressources propres.

Une fusion de communautés de communes compliquée

« Le préfet a arrêté en totale contradiction avec la Loi (article L1612-4 du code général des collectivités territoriales) un budget primitif déséquilibré, présentant un déficit de  312 879 €. En partie grâce à ce cadeau et à de nouveaux prêts, les contribuables des terres d’Aurignac échappent à une nouvelle hausse d’impôts, mais paieront tout de même 622 256 € de plus qu’en 2014 (+46%)… puisque les taux d’imposition n’ont pas non plus baissé.

Ils auraient dû logiquement apurer plus de 2 millions d’euros avant la fusion à marche forcée de cinq communautés de communes. Si l’on ajoute à cela les anciens emprunts de la CCTA, la dette que notre territoire apportera dans la corbeille du nouvel établissement issu de la fusion (et en partie dans celle du syndicat mixte créé pour la gestion du musée) devrait avoisiner 4,2 millions d’euros ». Il n’est pas certain que tout cela favorise l’entente cordiale au sein de la future intercommunalité surtout lorsque l’on connaît le résultat des votes des 105 communes appelées à se regrouper : 14 communes ont voté « pour », 36 se sont abstenues (valant approbation), 55 communes, représentant plus de la moitié de la population ont voté « contre ».

Les contribuables recevront leur feuille d’imposition des taxes foncières à partir du 15 octobre avec l’échéance de paiement au 15 novembre, et la feuille de la taxe d’habitation à partir du 15 novembre avec l’échéance de paiement au 15 décembre. Le Collectif organisera une sixième réunion publique au cours de cet automne pour faire entendre le ras-le-bol des contribuables.

Vous pouvez aussi consulter notre newsletter du 14 septembre 2016 faisant le bilan de cet été : Bilan de l’été et conseil communautaire jeudi 15 septembre à 20h30 à Aurignac

 

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Article du Petit journal du 17 août 2016 (cliquez sur l’image pour l’afficher en grand format) :

Article de La Dépêche du 17 août 2016 (cliquez sur l’image pour l’afficher en grand format) :

Article de La Gazette du Comminges du 24 août 2016 (cliquez sur l’image pour l’afficher en grand format) :

Article de La Gazette du Comminges du 24 août 2016 (cliquez sur l’image pour l’afficher en grand format) :

Article du Petit journal du 24 août 2016 (cliquez sur l’image pour l’afficher en grand format) :