Un rapport explosif

Alors qu’au niveau national se met en place une loi de moralisation de la vie politique “Loi pour la confiance dans notre vie démocratique”, au niveau local tombe le rapport de contrôle de la gestion de l’ancienne communauté des communes des Terres d’Aurignac, ordonné par le Préfet et réalisé par la Chambre régionale des Comptes.

Désastreux !

Un rapport accablant resté sans réponse

Pas moins de 64 pages, résultats d’une enquête minutieuse, technique, juridique qui ciblent le fonctionnement de la C.C.T.A., ses dérives coûteuses, répétées et assorties d’irrégularités, dont certaines “passibles du juge”.

L’expertise détaille la fiabilité des comptes, la situation financière, la gestion des ressources humaines, la réalisation d’un centre médical, des achats hors marchés et l’usage d’une carte de carburant par l’ancien Président. Tous ces points révèlent des dysfonctionnements graves. Ce rapport définitif clôture le contrôle commencé le 13 janvier 2016. A cette date, Jean-Michel Losego est Président succédant à Jean-Luc Guilhot, tous deux auditionnés par l’expert.

Malgré les recommandations du rapport provisoire de septembre 2016, le Président non seulement ne met rien en œuvre mais n’informe pas le conseil communautaire. Du fait de la fusion des 5 communautés, c’est le Président Le Roux de Bretagne qui reçoit en avril 2017, le rapport finalisé avec obligation de débat devant la nouvelle assemblée communautaire.

Cette chronologie démontre l’attentisme, la mauvaise volonté du dernier Président de la C.C.T.A. impliqué mais surtout son mépris de la loi et des contribuables des Terres d’Aurignac, mais aussi maintenant de tous les contribuables de la 5C.

D’une dérive à l’autre : de l’intercommunalité à la Commune nouvelle

Les intercommunalités ont été fondées pour être un outil favorisant une gestion plus cohérente des communes, pour une mutualisation (théorique) des moyens et un partage des compétences. Dans le cas de la C.C.T.A., la boulimie de pouvoir des Présidents a été la porte ouverte sur tous les excès et notamment s’arroger l’ensemble des compétences avec une dégradation continue des compétences communales, ce que signalait déjà en 2005 “le livre noir des intercommunalités” des députés Patrick Beaudouin et Philippe Pemezec.

Dans le chapitre “gestion des ressources humaines” en dénonçant une masse salariale en forte progression (entre 2011 et 2014 le nombre d’agents passe de 32 à 72 personnes) en examinant les recrutements, les primes, les bonifications indiciaires, les heures supplémentaires, le suivi des absences (entre 2011 et 2014 le nombre de jours d’absence a augmenté de 74 %), le rapport de la Cour des comptes démontre la mise en place du favoritisme et du clientélisme.

Dans le chapitre “réalisation d’un centre médical”, la Chambre régionale des comptes dénonce que pour la conduite du projet et les conditions de passation des marchés des risques juridiques importants ont été pris ainsi qu’une prise d’intérêt. Or, ce sont “ces manquements à la probité” qui sont ciblés dans les 12 propositions de loi du député socialiste René Dozière, pour la moralisation de la vie publique.

Il est clair à la lecture de ce rapport que les dirigeants de la C.C.T.A. ont failli. Comment alors, faire confiance sur les cendres de la défunte communauté aux mêmes qui maintenant n’ont qu’une obsession, La Commune Nouvelle, recyclage évident d leurs intérêts particuliers et garantie certaine pour nous contribuables d’augmentations d’impôts.

Quand on pense que pour justifier la création de la Commune Nouvelle (réduction des 19 communes de l’ancien canton d’Aurignac en une seule), les mêmes ont l’audace de la justifier d’“opportunités financières”.

Faut-il en rire ou en pleurer ?

Nous nous devons aussi d’expliquer aux contribuables des Terres d’Aurignac les conséquences graves du lissage prévu par la nouvelle communauté qui n’éteindra pas la hausse de 45 % de la fiscalité directe initialement prévue pour 3 ans. De même la dette se poursuivra sur 20 ans à cause des emprunts à long terme.

Une accumulation d’irrégularités

Dans un prochain article nous reviendrons expliquer le florilège de qualificatifs sans concession qui émaillent les pages du rapport de l’expert : “chaotique”, “erratique”, “sous-estimé”, “anormalités” ou d’expressions comme “informations incomplètes ou erronées”, “irrespect des engagements”, “défauts de paiements”, “recrutements entachés d’irrégularités”, “irrégularités dans la passation des marchés”, “dérives des coûts”. En somme un imbroglio d’incompétences, de non-respect des règlements et de la loi, la négation du Bien Public.

En démontant le système mis en place, ce rapport permet de comprendre la construction des dérives, comment l’intérêt collectif est remplacé par l’intérêt particulier de quelques-uns.

Notre objectif ne vise pas des individus mais des comportements et l’exercice délictueux d’une fonction représentative.


Ce communiqué de notre Collectif rédigé le 10 juin 2017 est téléchargeable sous  format Word et sous format PDF.

Le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie sur la CCTA est consultable sous format PDF. Il est également désormais disponible sur le site Internet de la Cour des Comptes.

A lire également, 2 articles à propos de ce rapport de la Cour des Comptes sur la CCTA :

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