Collectif des Contribuables des Terres d'Aurignac

 

PROCÈS GUILHOT LE 15 MARS :

PLUS QUE 10 JOURS POUR VOUS

PORTER PARTIE CIVILE

Se constituer partie civile

Jeudi 15 mars à 14 heures, l’ancien président de l’intercommunalité des Terres d'Aurignac, Jean-Luc Guilhot, comparaîtra devant le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens pour les malversations commises durant son mandat. Notre Collectif de contribuables a décidé de se constituer partie civile, pour le faire condamner à nous rembourser une partie de la surimposition de 45 %, que nous avons subie au cours des trois dernières années. Comme la jurisprudence ne nous permet pas de nous porter partie civile collectivement, nous proposons à celles et ceux qui le souhaitent de se porter partie civile individuellement et de faire défendre collectivement leur dossier par l’avocate que le Collectif a missionnée et rémunérée pour cela.

 

35 contribuables nous ont déjà retourné leur dossier complet. Plus de 30 autres dossiers de contribuables sont en cours d'élaboration. Plus nous serons nombreux, plus la procédure aura d'impact. Pour les contribuables des Terres d'Aurignac qui n'auraient pas encore fait la démarche et qui seraient intéressés, nous vous invitons à nous contacter sans tarder à notre email

contribuables.terresdaurignac@gmail.com

Nous vous répondrons en vous joignant les pièces à nous renvoyer par mail ou courrier. C’est extrêmement simple. Vous trouverez plus de détails sur notre site Internet.

Notre démarche n'est pas un cas isolé. Jeudi 1er mars, un autre élu commingeois, Patrick Doucède, a été jugé par ce même tribunal de Saint-Gaudens, qui a requis une peine de 10 ans d’inéligibilité et de 10 mois de prison avec sursis contre l’édile (voir notre article en ligne). Ce maire (Parti radical de gauche) de Ponlat-Taillebourg depuis 1995, ancien policier national et ancien président de l'Intercommunalité de Montréjeau, comparaissait pour détournement d'argent public : il revendait à son compte du matériel municipal sur le site Le Bon Coin.

Faites-nous part de votre décision sans tarder, en raison de l'imminence du procès !

Nouveauté 2018: adhésion en ligne

Notre association vit grâce aux cotisations et dons de ses membres. Dans le cadre de la procédure judiciaire ouverte à l'encontre de Jean-Luc Guilhot, nous devons payer notamment les frais d'avocat qui s'élèvent pour l'instant à 1 500 €. Pour faciliter votre aide, le Collectif a mis en place l'adhésion en ligne avec paiement sécurisé, grâce à notre partenaire HelloAsso, pour permettre aux adhérents, s'ils ne l'ont pas encore fait, et aux contribuables intéressés de payer la cotisation 2018 de 10 € directement sur notre site Internet.

Tous les contribuables peuvent aussi à tout moment dans l'année effectuer un don défiscalisé. Chaque don, même minime, est précieux et contribue à renforcer notre action et notre efficacité.


Le PLUi retoqué une 5e fois en 7 ans

Autre scandale emblématique de l'ancienne intercommunalité des Terres d'Aurignac, le Plan local d’urbanisme intercommunal est un coûteux serpent de mer depuis 11 ans, avec plus de 400 000 € dépensés, là où les PLUi s'établissent en moyenne en 3 ans pour un coût 15 fois moindre. Alors que la troisième version du PLUi, arrêtée en 2015, puis complétée en 2016 à la demande des services de l'Etat, était arrivée fin 2017 dans les mairies pour consultation, un énième rebondissement est arrivé. Le 6 décembre 2017, les services de l’Etat ont émis, dans le cadre du contrôle de légalité, de nouvelles réserves sur l'élaboration de ce PLUi des Terres d’Aurignac qui ne respecte pas quatre points des dispositions du code de l'urbanisme. En résumé, le projet a été retoqué une cinquième fois en 7 ans et son avenir, maintenant entre les mains de la 5C, reste incertain. Vous trouverez plus de détails sur notre site Internet.

Le Collectif

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