Collectif des Contribuables des Terres d'Aurignac

 

FUSION DES INTERCOMMUNALITÉS

ET CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VENDREDI 30 SEPTEMBRE À 18H

Fusion des intercommunalités

Seules 14 des 105 communes ont voté cet été pour la fusion des 5 communautés de communes du Boulonnais, de Nébouzan Rivière Verdun, des Portes du Comminges, du Saint-Gaudinois et des Terres d'Aurignac. Le Collectif des Contribuables s'est activé pour dénoncer le passage en force de la fusion, notamment à travers un communiqué « Communautés de Communes : des fusions imposées ! » paru dans Le Petit Journal du 21 septembre 2016. Le Préfet de Haute-Garonne a convoqué la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 20 septembre à Toulouse. Le Collectif y était. La CDCI a exprimé son avis défavorable sur la fusion des 5 intercommunalités par un refus de vote, mais le préfet a opposé un « passer-outre » qui entérine la fusion. Ce déni de démocratie restera sans doute gravé dans la mémoire des citoyens qui continuent à s’intéresser à la vie politique locale.

Retrouvez l'article complet « Communautés de Communes : des fusions imposées ! » sur notre site Internet et la chronologie complète de cette fusion des intercommunalités dans les dossiers des Terres d'Aurignac.

 

Conseil communautaire
vendredi 30 septembre à 18h

 

Demain à 18h - et non 20h30 comme lors des derniers conseils - a lieu une réunion du conseil communautaire à Aurignac. L’ordre du jour sera le suivant :

• Fusion des intercommunalités : homogénéisation des abattements de la Taxe d'Habitation ;

• Modification de la délibération en date du 30 juin 2014 relative au régime indemnitaire suite à un changement réglementaire ;

• Création d'un poste d'Animateur Territorial à temps complet ;

• Création d'un poste d'Adjoint d'Animation 2ème classe à temps non complet (27 h/hebdomadaires) ;

• Création d'un poste en CDI à temps non complet (5 h/hebdomadaires) ;

• Questions diverses.

Dans le perspective de la fusion des intercommunalités, le régime des abattements de la taxe d’habitation doit être homogénéisé de façon urgente. Si ces abattements ne sont pas harmonisés entre les 5 intercommunalités avant le 1er octobre 2016, le lissage des taux des taxes d‘habitation (foncier bâti et foncier non bâti), sur 12 ans maximum, ne s’appliquera pas. Ce qui revient à dire que le taux moyen pondéré sera applicable dès la première année. Un exemple concret ? Prenons la taxe d'habitation sur le foncier non bâti : Montréjeau a un taux de 3,12%, Saint-Gaudens de 3,59%, l’Isle-en-Dodon de 23,76%, Boulogne de 30,01% et Aurignac de 54,82%. Le taux moyen serait de 23,34%. Vous l’aurez compris, un contribuable d'Aurignac verrait le taux de sa taxe plonger - trop beau pour être vrai ! - tandis qu'un contribuable de Montréjeau ou de Saint-Gaudens verrait le montant de sa taxe bondir de 20% d’une année sur l’autre, au lieu d’une augmentation lissée, sur 12 ans maximum.

Rejoignez-nous demain soir pour assister nombreux à ce conseil à la salle de réunion de la Communauté de communes des Terres d’Aurignac (plan d'accès).

A demain soir !

Le Collectif

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