Collectif des Contribuables des Terres d'Aurignac

 

BILAN DE L'ÉTÉ

ET CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 15 SEPTEMBRE À 20H30

 

 BILAN DE L'ÉTÉ


La CCTA maintient une fiscalité élevée et s'endette à long terme

Le verdict est tombé au cœur de l'été après des mois d'attente. Les impôts locaux en 2016 sont maintenus à leur niveau élevé (23, 88 % pour la taxe d'habitation, 10,64 % pour le foncier bâti, 54,82 % pour le foncier non bâti) : ils n'augmenteront pas, mais ils ne diminueront pas pour autant ! L'autre mauvaise nouvelle est qu'ils ne reviendront très probablement pas en 2018 à leur base de 2014, après trois années de surimposition qui représentent un effort exceptionnel pour les contribuables. Le préfet a donc notifié début août les taux de fiscalité dans un arrêté qui valide le budget primitif de 2016, présenté par la CCTA et étudié par la Chambre Régionale des Comptes qui avait rendu un avis préalable. Acculée et afin d'éviter une nouvelle envolée des impôts locaux, la CCTA a dû négocier une nouvelle ligne de trésorerie et la consolidation des deux prêts relais du musée et de la maison médicale. Enfin, le budget 2016 prévoit un déficit de 312 879 €. Qu'adviendra-t-il de ce déficit supplémentaire en 2017 ? 

Fiscalité inchangée pour la communauté - 17 août 2016

Le Collectif a réagi dans La Gazette du Comminges du 24 août à cet arrêté préfectoral et à l'avis de la Chambre régionale des comptes avec une lecture tout autre que celle des dirigeants de la CCTA sur la situation financière très dégradée de l'intercommunalité : maintien d'une fiscalité très élevée pour les contribuables, endettement massif à long terme avec la transformation des prêts relais en emprunts, incapacité de la CCTA à rembourser ses dettes avec ses ressources propres et responsabilité directe des dirigeants actuels de la CCTA sur cette situation selon les magistrats de la Chambre régionale des comptes.

Les contribuables recevront leur feuille d'imposition des taxes foncières à partir du 15 octobre avec l'échéance de paiement au 15 novembre, et la feuille de la taxe d'habitation à partir du 15 novembre avec l'échéance de paiement au 15 décembre. Le Collectif organisera une réunion publique au cours de cet automne pour faire entendre le ras-le-bol des contribuables.

Retrouvez l'article complet sur le budget 2016 sur notre site Internet.

 

Instruction de la plainte pour faux en écritures publiques

La CCTA a dû aussi négocier l’ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie de 350 000 € de découvert auprès de la Caisse d’Épargne afin de rembourser celle du même montant - ouverte par l’ancien président Jean-Luc Guilhot auprès du Crédit Agricole dans des conditions douteuses que l'on sait - qu’elle aurait déjà dû combler en 2015… Parallèlement, l'instruction de la plainte pour faux en écritures publiques déposée par notre Collectif concernant l'illégalité de cette ligne de trésorerie est en cours. Notre président, Francis Dignat, a été auditionné cet été. L'ancien président démissionnaire de la CCTA, Jean-Luc Guilhot, devrait l'être dans les semaines qui viennent. L'affaire sera ensuite jugée devant le tribunal correctionnel fin 2016 ou début 2017 pouvant entraîner l'inéligibilité de Jean-Luc Guilhot, maire d'Alan et conseiller communautaire. Le Collectif envisage de déposer une autre plainte au titre des conséquences financières de cette fausse délibération, qui s'élèvent au minimum à 150 000 euros.

 

Vers une fusion antidémocratique

Autre nouvelle intervenue cet été, à la demande du préfet de Haute-Garonne, les 105 conseils municipaux concernés par la fusion des cinq intercommunalités (Nebouzan-Rivière-Verdun, Saint-Gaudinois, Portes du Comminges, Boulonnais et Terres d'Aurignac) ont été invités à se prononcer sur cette éventualité. Une majorité représentant plus de la moitié de la population s'y est opposée : 14 ont votés pour ; 36 se sont abstenus ou ont oublié de délibérer, ce qui correspond à une approbation ; 55 ont votés contre. Si le Préfet ne tient pas compte de l'avis démocratique et signe l'arrêté qui entérine la création de la nouvelle intercommunalité résultante de la fusion, le Collectif  déposera un recours pour le rendre invalide car nous savons, hélas par expérience (voire le graphique ci-dessous), que les fusions génèrent des coûts de fonctionnement supplémentaires que nous allons, nous les contribuables, devoir supporter. Après deux (et bientôt trois, voire davantage) années de surimposition, les contribuables des Terres d'Aurignac sont, pour une majorité d'entre eux,  dans une situation financière difficile et ils ne supporteraient pas que la situation perdure. En cas de fusion des intercommunalités au 1er janvier 2017 avec un lissage progressif de la fiscalité sur 12 ans, les contribuables des Terres d'Aurignac seraient une nouvelle fois en première ligne pour assumer les dettes de nos élus.

6-flyer-a5-endettement-ccta-juillet-2016

 

Nouveauté de la rentrée : les dossiers des Terres d'Aurignac


les-dossiers-des-terres-d-aurignac-2


Nouveauté de cette rentrée, découvrez les dossiers clés gérés par la Communauté de Communes des Terres d’Aurignac à travers des chronologies explicatives, pour mieux comprendre les incroyables dérives de ces dernières années. Trois premiers dossiers ont éte mis en ligne : la ligne de trésorerie de 600 000 euros, la Maison de santé et le PLU intercommunal. D'autres suivront.

 

Appel aux cotisations de 2016-2017

Notre association a vu le jour il y a un an déjà ! Nous comptons 150 adhérents et 100 membres non adhérents. Grâce à vous, nous avons pu organiser 5 réunions publiques, multiplier les démarches d'enquête (deux plaintes déposées, recours gracieux, milliers de documents scannés), d'information (des dizaines d'articles et de communiqués) et de communication (un site Internet, des réseaux sociaux, 24 newsletters), et défendre les contribuables face aux institutions publiques et à la non-transparence de la CCTA. Les adhésions et renouvellement d'adhésion pour cette "2e saison" 2016-17 sont ouvertes. Il suffit de nous renvoyer notre bulletin disponible sur le site Internet, avec une cotisation de 10 euros ou plus dans le cadre d'un don.

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 15 SEPTEMBRE À 20H30

 

Demain soir à 20h30 a lieu une réunion du conseil communautaire à Aurignac. L’ordre du jour sera le suivant :

• Modification statutaire (ajout de la Maison Médicale et politique en faveur des personnes âgées),

• Adhésion au SDAN,

• Tarifs ALAE/ALSH,

• Achat d'un bus pour le service périscolaire et demande de subvention,

• Subvention MARPA,

• Modification de la délibération du 17 août 2016 relative à un CDD,

• Décision Modificative,

• Modification de la délibération du 17 août 2016 relative à la consolidation du prêt relais de 547 000 € contracté auprès du Crédit Agricole (ajout de la mention « caution du Conseil Départemental ») ;

• Contrat de dépôt vente musée/ASVA,

• Questions diverses.

Rejoignez-nous demain soir pour assister nombreux à ce conseil. Voici le plan daccès à la salle de réunion de la Communauté de communes des Terres d’Aurignac :

plan-CCTA

A demain soir !

Le Collectif

contribuables.terresdaurignac@gmail.com
www.contribuables-terresdaurignac.fr
facebook.com/Contribuables.TerresdAurignac
twitter.com/ContribuablesTA