Les contribuables des Terres d’Aurignac privés d’information

Marianne baillonnée 2Le Conseil Communautaire prévu ce jeudi 26 mai, qui devait présenter au vote le Budget Primitif de la CCTA avec un mois et demi de retard sur la date limite, devient “une séance de travail, non publique” sans raison compréhensible au vu des dernières nouvelles énoncées ci-dessous qui inquiètent grandement les contribuables en quête de transparence et d’information :

« Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires,
Nous avions prévu le Conseil Communautaire afin d’adopter le Budget Primitif de la CCTA ce jeudi 26 mai à 20h30. Vous n’avez pas reçu de convocation officielle de cette réunion. En effet, de nouvelles informations provenant de la Préfecture et de la Chambre Régionale des Comptes nous empêchent à-priori d’adopter ce budget à cette date. D’autre part, 2 questions essentielles ne peuvent aujourd’hui pas encore être réglées : le devenir de la consolidation du prêt-relais Musée et, de ce fait, notre marge de manoeuvre pour fixer le niveau de la fiscalité 2016.
Le Bureau de la CCTA vous propose toutefois d’effectuer une séance de travail, non publique, afin de vous donner l’ensemble des informations en notre possession à ce jour, le même jour et à la même heure : Jeudi 26 mai à 20h30.
Comptant sur votre présence,
Cordialement,
Jean-Michel LOSEGO
Président de la CCTA »

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Les explications de Michel Cabé, vice-président du Collectif

Lors de la dernière réunion publique du conseil communautaire, le 17 mai dernier, les contribuables des terres d’Aurignac apprenaient incidemment que le budget primitif serait voté ce jeudi 26 mai. Au passage, signalons qu’il était temps en effet, puisque la date limite imposée par la Loi était le 15 avril. Un projet de budget avait donc été envoyé aux délégués prévoyant un déficit pour 2016 supérieur à 800 000 €… Rappelons que le déficit de l’exercice 2015 frisait déjà les 750 000 €, 748 746,44 € exactement, soit pratiquement 100 000 € de plus que prévu par la Chambre régionale des comptes.

Malgré ces chiffres « excellents », le président de la communauté de communes, Jean-Michel Losego, optimiste, laissait entendre, qu’après discussion avec le Préfet et la Chambre régionale des comptes, la fiscalité locale pourrait être maintenue, voire diminuer dans la perspective de la fusion avec 4 autres communautés de communes (Saint-Gaudens, Montréjeau, Boulogne-sur-Gesse, L’Isle-en-Dodon).

Difficile en effet d’harmoniser en 2017 les taux des taxes « ménages » qui variaient en 2015, selon l’impôt et les communautés de communes, dans la proportion de 1 à plus de 17, les contribuables de la communauté de communes des terres d’Aurignac ayant, on l’aura compris, quelle que soit la taxe, les prélèvements les plus élevés. Le taux de la taxe d’habitation, l’un des impôts les plus « rémunérateurs » pour les collectivités, était par exemple en 2015 de 23,88 % à Aurignac contre seulement 5,70 % à L’Isle-en-Dodon. De même, le taux de la taxe sur le foncier non bâti était en 2015 de 3,12 % à Montréjeau et de 54,82 % à Aurignac… (lire plus bas le détail des données statistiques)

La question de la dette

À cette difficulté connue qui n’aide pas les élus (et les contribuables) de la future nouvelle intercommunalité à « avaler la pilule » de la fusion avec Aurignac, s’ajoute d’ailleurs un élément sur lequel on communique moins, la question de la dette. Rappelons en effet que la CCTA a été incapable de rembourser 547 379 € d’un prêt court terme pour le musée (échu depuis le 5 décembre 2014) et 350 000 € d’une ligne de trésorerie conclue par l’ancien président Jean-Luc Guilhot dans des conditions plus que douteuses (l’instruction d’une plainte pour faux, déposée par 12 élus, est théoriquement en cours).

Pour faire bonne mesure, la nouvelle intercommunalité devra rembourser dès mars 2017 un prêt relais de 800 000 € qui devait permettre d’attendre le versement des subventions (ces dernières ont bien entendu été perçues, mais ont servi à boucher d’autres trous).

Aujourd’hui 24 mai, le président Losego a semble-t-il enfin pris conscience d’une réalité qu’il a grandement contribué à construire depuis sa première élection comme vice-président de la CCTA le 10 mai 2010. Il est fort probable en fait que la préfecture et la Chambre régionale des comptes l’ont encouragé à enfin « atterrir ».

Il vient donc de transformer la réunion publique du 26 mai pour le vote du budget en « réunion de travail », « non publique » (souligné dans son texte) au cours de laquelle sera présenté, aux seuls élus, l’ensemble des éléments en sa possession sur la dette et la fiscalité. Comme le disait Jean-Michel Losego lors de son élection le 6 janvier 2016 à la présidence de la CCTA :

« Ma candidature, notre candidature, se veut donc être celle d’une éthique humaine irréprochable, visant à laisser une large place au dialogue, à l’écoute mutuelle, au débat et à la collégialité des décisions.
J’en appelle à la responsabilité de chacun pour que nous fermions définitivement aujourd’hui la page d’une année 2015 très lourde pour la CCTA, que nous en gardions les leçons et que nous engagions un temps nouveau, court certes, 1 an, mais au service des citoyens qui nous ont élus et dont nous tirons la légitimité qui n’a pas à être remise en cause par les observateurs. » (extrait du discours de J-M Losego reproduit dans le PV de l’assemblée)

Quand on est transparent, on ne se refait pas…

Ces explications de Michel Cabé peuvent être retrouvées en commentaire à la suite de l’article paru ce même jour dans La Dépêche (édition du 24 mai 2016) sur le communiqué de presse du Collectif du 16 mai 2016. Un second article paru dans La Dépêche (édition du 23 mai 2016) apporte un début d’éclairage financier sur la future grande intercommunalité  du Comminges qui compterait 105 communes, ce qui en ferait la 8e plus grande de France en nombre de communes, soit 44 135 habitants.

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DONNÉES STATISTIQUES AVANT LA FUSION DES 5 INTERCOMMUNALITÉS

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Taux des taxes « ménages » prélevées par les 5 intercommunalités en 2015 (taux en pourcentages)

 TAXE D’HABITATIONFONCIER BÂTIFONCIER NON BÂTI
CC du Saint-Gaudinois (CCSG, Saint-Gaudens)11,99 %4,89 %3,59 %
CC Nebouzan-Rivière-Verdun (CCNRV, Montréjeau)10,08 %0 %3,12 %
CC du Boulonnais (CCB, Boulogne-sur-Gesse)7,17 %4,57 %30,01 %
CC des Portes du Comminges (CCPC, L'Isle-en-Dodon)5,70 %2,32 %23,76 %
CC des Terres d’Aurignac (CCTA, Aurignac)23,88 %10,64 %54,82 %


Montants des taxes « ménages » perçues par les 5 intercommunalités en 2015 (montants en euros)

 TAXE D’HABIT.FONCIER BÂTIFONCIER NON BÂTI--TOTAL--
CC du Saint-Gaudinois (CCSG, Saint-Gaudens)3 210 101 €686 493 €14 151 €3 910 745 €
CC Nebouzan-Rivière-Verdun (CCNRV, Montréjeau)764 796 €0 €8 364 €773 160 €
CC du Boulonnais (CCB, Boulogne-sur-Gesse)352 869 €179 168 €107 433 €639 470 €
CC des Portes du Comminges (CCPC, L'Isle-en-Dodon)269 249 €187 629 €88 155 €545 033 €
CC des Terres d’Aurignac (CCTA, Aurignac)1 084 322 €363 731 €185 783 €1 633 836 €
Total5 681 337 €1 417 021 €403 886 €7 502 244 €

 

Répartition de la taxe d’habitation « ménages » entre les 5 intercommunalités en 2015 (montants en euros)

 
 

Répartition de la taxe du foncier bâti « ménages » entre les 5 intercommunalités en 2015 (montants en euros)

 
 

Répartition de la taxe du foncier non bâti « ménages » entre les 5 intercommunalités en 2015 (montants en euros)

 
 

Répartition des  « ménages fiscaux » entre les 5 intercommunalités (nombre de ménages, données INSEE de 2012)

 

Répartition de la population entre les 5 intercommunalités (nombre d’habitants, données INSEE de 2013)

 

Ces informations ont été présentées en partie dans deux articles de La Gazette du Comminges du 25 mai 2016 (cliquez sur les images pour les afficher en grand format) :

La Gazette du Comminges - 18 mai 2016 3 4 La Gazette du Comminges - 18 mai 2016 5 4

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