Le rôle des contribuables reconnu comme primordial

Observatoire SMACL - Rapport 2015Le Petit Journal a rédigé cette semaine un très intéressant article « Fautes des élus : Ras-le-bol de payer ! ». Au-delà de l’éloge qu’il fait de l’action menée par notre Collectif des Contribuables des Terres d’Aurignac, Le Petit Journal montre l’action positive et « le rôle primordial des citoyens » regroupés en associations de contribuables.

Cet article illustre par des exemples commingeois le Rapport annuel 2015 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale. Chaque année l’assureur SMACL établit des risques de la vie territoriale en donnant la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Grâce notamment à l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances, mutuelle niortaise spécialisée depuis plus de 40 ans dans l’assurance des collectivités territoriales et des associations, ce rapport constitue une source d’informations incontournable pour tous ceux qui souhaitent mieux appréhender le phénomène dit de la pénalisation de la vie publique. En 2014, 277 élus locaux ont été mis en cause, c’est un record absolu. Quant aux poursuites contre les collectivités territoriales, elles ont plus que doublé (+ 103 %) par rapport à la précédente mandature. Ce rapport annuel 2015 de l’Observatoire SMACL est téléchargeable au format PDF.

Contrôle de légalité citoyen

Observatoire SMACL - Rapport 2015La Gazette des Communes a commenté ce rapport qui donne donc des chiffres des poursuites et infractions pénales des élus en nette hausse. Il conclut que le « contrôle de légalité citoyen » pallie la désuétude du contrôle de légalité des préfectures. L’action des citoyens, tel que la mène notre Collectif, est ainsi reconnue d’utilité publique pour veiller au bon fonctionnement des collectivités territoriales, comme l’écrit Le Petit Journal dans son édition du 20 janvier 2016.

« Le plus bel exemple est le déficit abyssal de la Communauté des communes des Terres d’Aurignac qui a abouti pour les citoyens à des hausses d’impôts phénoménales, et à une plainte pour fausse délibération contre l’ancien président Jean-Luc Guilhot. En cette période de crise, il faut aussi noter le rôle primordial des citoyens qui en ont “ras le bol” d’être juste des “payeurs de pots cassés” et de plus en plus se regroupent en association de contribuables. On a vu l’efficacité de ces associations pour Aurignac : quand en pleine campagne des Régionales les candidats avaient du mal à avoir quelques dizaines de personnes à leurs réunions, c’est plus de 200 personnes qui assistaient aux réunions de l’association de défenses des contribuables et habitants de cette communauté de communes d’à peine 4 500 habitants. »

Vous pouvez lire ci-dessous l’article complet du Petit Journal du 20 janvier 2016 (cliquez sur l’image pour le lire).

Le Petit Journal - 20 janvier 2016 32

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