Le Collectif des Contribuables continue la lutte

Nous l’avions dit, écrit, fait savoir, le projet de fusion des cinq intercommunalités nous angoissait beaucoup.

Après avoir subi les conséquences des fautes de gestion d’élus irresponsables, ayant perdu le sens des réalités et de la valeur de l’argent, nous étions très inquiets pour l’avenir, si ces mêmes élus avaient été désignés pour participer à la gestion de la nouvelle intercommunalité.

Nous étions présents le jour des élections le 21 janvier et nous avons été rassurés par la lucidité et la clairvoyance de la majorité des nouveaux conseillers communautaires.

Il fallait impérativement éviter que les méthodes de gestion calamiteuses des élus des Terres d’Aurignac ne viennent contaminer la nouvelle intercommunalité et ils l’ont fait.

Nous avons gagné une bataille, mais nous n’avons pas encore gagné la guerre !

La lutte continue. Conscients de notre mission de défense des intérêts des contribuables, jusqu’alors sur les Terres d’Aurignac, il nous importe maintenant de donner à notre mouvement une ampleur plus vaste, en l’élargissant, mais aussi en lui donnant d’autres objectifs et une autre densité.

Tout d’abord, dans le cadre de la défense des intérêts des contribuables de la nouvelle 5C *, il est prévu une harmonisation des différents taux de fiscalité de chaque intercommunalité, pour parvenir à un taux unique en 2029, c’est-à-dire dans 12 ans, puisque cette procédure démarre dès cette année.

Or, les cabinets missionnés pour cette procédure ont commis une erreur, en établissant leur calcul d’harmonisation (le lissage), à partir des taux de fiscalité de 2016 et en élaborant après des méthodes de calcul compliquées, une courbe où chaque taux converge pendant 12 ans vers un taux commun, qui sera atteint en 2029.

Mais voilà, sur les Terres d’Aurignac, la situation était particulière puisque les taux de 2016 s’inscrivaient dans une procédure de comblement du déficit qui devait s’étaler sur trois ans (2015, 2016 et 2017) et qu’ensuite on devait revenir aux taux de 2014.

Donc, en structurant l’harmonisation à partir des taux de 2016 des Terres d’Aurignac, il y aura nécessairement une surévaluation des taux cibles, laquelle pénalisera toutes les intercommunalités de la fusion.

Mais il y aura aussi une conséquence financière pour les contribuables des Terres d’Aurignac, qui auraient dû voir leurs taux revenir à ceux de 2014 dès 2018 et on nous dit que nous devrions attendre 2024 atteindre cet objectif.

Messieurs les responsables dirigeants de feu l’intercommunalité, en 2016 et les années précédentes, vous nous avez menti une nouvelle fois et la sanction qui vous a été infligée le samedi 21 janvier est en dessous de ce que vous méritez, nous serions en droit de vous demander le remboursement des sommes que vous nous avez indûment imposées.

Nous avons pu lire et entendre çà et là que vous auriez été « humiliés » !

Mais en réalité, qui a été humilié ? Lorsqu’au travers d’articles de presse, les contribuables des Terres d’Aurignac ont pu découvrir d’après les propos des dirigeants de la Communauté des Terres d’Aurignac, que la situation était normalisée, que les impôts n’augmenteraient pas, qu’ils avaient fait face à la situation… etc. … etc. ! Ils avaient le profond sentiment qu’on les prenait pour des imbéciles.

Ça suffit maintenant, « les urnes ont parlé » ! Pour reprendre les propos passés de ces mêmes responsables. Maintenant que les sortants sont sortis, tournons-nous vers les nouveaux élus.

Dès son élection, le nouveau Président, Monsieur Le Roux de Bretagne, nous a promis de nous recevoir et nous lui demanderons audience dans les prochains jours, dès que les nouvelles structures seront en place.

* Nom provisoire de la nouvelle Intercommunalité qui regroupe les anciennes intercommunalités de Montréjeau, de Boulogne-sur-Gesse, de l’Isle-en-Dodon, de Saint-Gaudens et d’Aurignac.

Cet article diffusé en communiqué sous le titre « La lutte des contribuables est une course de fond(s) ! » a paru dans Le Petit Journal du 8 février 2017 :