Jugement Guilhot : et après ? Venez en débattre

Au cours de l’audience du Tribunal Correctionnel de Saint-Gaudens du 15 mars dernier, la Procureure de la République avait requis pour les affaires de carte carburant et de ligne de trésorerie à l’encontre de Jean-Luc Guilhot :
– 10 000 € d’amende avec sursis,
– 8 ans d’inéligibilité,
– l’interdiction définitive d’exercer toute fonction publique.

De plus, l’avocat que le Collectif avait missionné a demandé 1 000  € de dommages et intérêts pour chacune des 52 parties civiles.

Pour rappel, le détournement de fonds publics et le faux et usage de faux en écriture commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission (article 441-4 du Code pénal) sont passibles de peines pouvant aller jusqu’à :
– une sanction d’inéligibilité,
– une interdiction définitive d’exercer toute fonction publique,
– 7 ans d’emprisonnement pour détournement de biens,
– 700 000 € pour détournement de biens,
– 15 ans d’emprisonnement pour faux en écriture,
– 225 000 € d’amende pour faux en écriture.

Le verdict a été mis en délibéré et rendu aujourd’hui 10 avril à 14h au Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens.

Jean-Luc Guilhot a été reconnu coupable mais a été juste condamné à 10 000 € d’amende avec sursis. Les deux autres réquisitions n’ont pas été maintenues et la demande d’indemnisation des parties civiles a été jugée irrecevable. A la suite de cette décision, le vice-président de notre collectif, Michel Cabé, estime que le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens “était incompétent pour juger l’affaire de fausse délibération, qui est un crime” et relève en fait de la Cour d’assises.

Pour commenter et débattre de ce jugement très clément et décider des suites à donner avec notamment la possibilité de faire appel de la décision des juges de rejeter la demande de la partie civile, le Collectif a décidé d’organiser une nouvelle réunion publique :

demain mercredi 11 avril à 20h45,
à la Salle des fêtes de Saint-André.

Nous souhaitons que le plus grand nombre d’entre vous participe à cette rencontre au cours de laquelle nous déciderons ensemble des poursuites éventuelles à engager en fonction de la décision de justice qui a été prise.

Si nous décidons de déposer un éventuel recours, il est impératif que nous le fassions avant le 20 avril en raison du délai impérieux de 10 jours, dont nous disposons.

C’est pourquoi, nous appelons tous les contribuables des Terres d’Aurignac à venir participer à notre réunion publique organisée demain soir.

Pour en savoir plus

  • Article dans La Gazette du Comminges du 11 avril 2018 : “Pas d’inéligibilité pour Jean-Luc Guilhot”.
  • Article dans La Dépêche  du 16 mars 2018 : “Un maire devant la justice” : la réquisition du tribunal de Saint-Gaudens contre Jean-Luc Guilhot. En réaction à cet article, le Collectif a publié un communiqué le 16 mars 2018 : « Il n’y a pas d’enrichissement personnel mais appauvrissement collectif ! ». Le journal La Dépêche relate le déroulement du procès Guilhot du 15 mars 2018 (voir publication précédente). On a pu lire les termes de « chasse aux sorcières » et de « bouc émissaire » ; deux expressions que le Collectif des contribuables rejette catégoriquement, car elles ne reflètent en aucune façon ce qui s’est dit au cours de l’audience du tribunal correctionnel de Saint-Gaudens. De quoi est-il question ? Le Procureur de la République l’a énoncé de la façon la plus claire : « Les faits requièrent une peine de 8 ans d’inéligibilité, une interdiction à vie d’exercer un poste dans le domaine public et 10000 euros d’amende avec sursis. » Ces faits sont extrêmement graves.

3 Comments

  1. christian Marrequeste 13 avril 2018 à 3:40

    Jean-Luc Guilhot est connu depuis longtemps pour manipuler les gens, il est capable de tout pour arriver.
    Ce qui est choquant c’est qu’il a été réélu maire et président de la CCTA en 2014 alors qu’il était facile de le déloger, or les électeurs ont décidé de le reconduire.
    Le silence de nombreux élus m’inquiète face à cette situation catastrophique.
    Un appui au Collectif serait la moindre des choses.

  2. Je prend connaissance ce soir de ce jugement et je reste sonné par la clémence du verdict. La bataille n’est pas fini et je donne raison a Monsieur Cabé de faire appel. Cet énergumène doit payer pour ses fautes et les victimes se sentiront reconnu par la justice.

  3. Jeudi 19 avril 2018 à 20h30 à Alan Mr Guilhot présentera le budget 2018, alors qu’il vient d’être reconnu coupable de détournement de fonds publics.
    Honte à lui! Honte à ceux qui le soutiennent!
    Il nous a volé et il gère encore nos impôts!
    Venez nombreux assister à cette insulte à la démocratie.

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