Jean-Luc Guilhot devant la justice le 15 juin

Nous avons été officiellement informés par le Parquet du Tribunal de Grande instance de Saint-Gaudens, que Jean-Luc Guilhot, ancien président de la Communauté des communes des Terres d’Aurignac, comparaîtra à l’audience du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, le 15 juin 2017, à 14 heures (avis à victime ci-joint, qui vaut convocation à l’audience pour tous les adhérents et soutiens de notre Collectif ;cliquer sur les images pour le lire).

Les faits qui lui sont reprochés, sont les suivants :
– Faux et usage de faux en écriture publique ou authentique,
– Soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés.

Petit rappel des faits, c’est le Collectif des Contribuables des Terres d’Aurignac, qui avait déposé le 31 mars 2016, deux plaintes auprès de la Procureure de la République de Saint-Gaudens :
– Une première relative à une carte de carburant que l’ancien Président s’était octroyé personnellement, sans délibération et à l’insu du Conseil communautaire ;
– Une deuxième, pour une fausse délibération en date du 23 septembre 2013, pour obtenir l’ouverture d’une ligne de Trésorerie (c’est-à-dire d’un découvert), auprès d’une banque, de 550 000 €, avec production d’un faux en écriture publique et là aussi, à l’insu du Conseil communautaire. Ce faux ayant fait l’objet d’un signalement à la justice par un groupe de conseillers communautaires.

Depuis 2015, le Collectif des Contribuables des Terres d’Aurignac n’a cessé de dénoncer, dans la presse ou lors de réunions publiques, la gestion incohérente et désastreuse de la Communauté des communes des Terres d’Aurignac, sous la Présidence de Jean-Luc Guilhot, ainsi que son cynisme et son immoralité.

Cette situation avait abouti, en 2015, à l’intervention de la Cour Régionale des Comptes qui a généré une hausse de 45 % des taxes ménage, pour la part de l’intercommunalité, pour les années 2015, 2016 et 2017, qui s’est traduite par une surimposition supportée par l’ensemble des contribuables concernés de 550 000 € en 2015 et autant en 2016. On nous avait dit et écrit que cette situation absurde ne durerait que trois années, le temps de mettre à niveau les finances de l’ancienne Intercommunalité des Terres d’Aurignac, et que ces taux d’impositions ménage excessifs reviendraient en 2018 au niveau de ceux de 2014.

Ce n’est pas çà du tout ! Nous avons, en effet, appris, au cours de l’audience que nous a accordé le Président de la nouvelle Intercommunalité dite des “5C”, le 21 mars dernier, que les directives qu’il avait reçues pour l’élaboration du budget 2017, l’obligeait à prendre comme base les taux de 2016, pour chacune des intercommunalités fusionnées. Et, qu’ensuite le “lissage”; c’est-à-dire l’harmonisation de l’ensemble des taux des cinq anciennes intercommunalités, se ferait progressivement sur une longue période qui pourrait durer 12 années. Ce qui revient à dire que pour nous, les contribuables des Terres d’Aurignac, que nous risquerions de supporter les taux élevés pendant de longues années et de subir une “sur” imposition, jusqu’en 2024.

Pour parler simplement, cela peut se traduit de la façon suivante : “Après avoir payé 1 200 000 € d’impôts en plus en 2015 et 2016, on devrait payer près de 2 000 000 € en plus entre 2018 et 2024.” C’est dire que notre combat ne s’arrête pas avec la comparution de Jean-Luc Guilhot, mais que d’autres actions restent à mener pour nous remettre dans une situation supportable et que le collectif reste vigilant pour le suivi des fiscalités futures.

Cet article a été diffusé en communiqué sous le titre « L’ancien président de la CCTA, Jean-Luc Guilhot, bientôt devant la justice » (disponible aussi en format Word). Il est aussi consultable dans la chronologie  « Ligne de trésorerie de 600 000 euros : quand un crédit se transforme en gouffre financier et affaire de justice ». Il a paru également dans Le Petit Journal des 5 et 19 avril 2017 :

La Gazette du Comminges a aussi relayé notre communiqué dans son édition du 5 avril 2017 avec cet article « Jean-Luc Guilhot convoqué au tribunal » :

La Dépêche du Midi a fait paraître dans son édition du 20 avril 2017 cet article « L’élu Jean-Luc Guilhot convoqué par la justice » :

Mise à jour du jeudi 15 juin 2017 :

L’audience du jeudi 15 juin 2017  à 14h au Tribunal de Saint-Gaudens prévue depuis plus de 2 mois a connu un rebondissement. Elle a en effet tourné court, car Monsieur Guilhot ne s’est pas présenté pour cause d’hospitalisation, a annoncé Madame la Présidente. Monsieur Guilhot lui a fait parvenir une attestation d’hospitalisation du 14 au 16 juin au Centre Hospitalier du Val d’Ariege (CHIVA) situé à Saint-Jean-de-Verges près de Foix en Ariège. La demande de report de l’audience formulée par Monsieur Guilhot a été acceptée par la Présidente qui a informé qu’elle était reportée de 5 mois et demi, au 28 novembre 2017 à 14h. Elle a enfin précisé que, ce jour-là, il faudrait prévoir une séance longue en raison de l’épaisseur du dossier.

Pour rappel, Jean-Luc Guilhot avait réagi à sa convocation en avril dernier auprès de la rédaction du journal La Dépêche de la façon suivante : « Sur les faits, si je dois me justifier, je le ferai devant le tribunal (…). Je suis serein par rapport à cette convocation ». (source : http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/20/2559612-l-elu-jean-luc-guilhot-convoque-par-la-justice.html)

1 Comments

  1. Jeudi 15 juin 2017 à 14 h, audience au tribunal de SAINT-GAUDENS, Mme la juge annonce a l’audience que Mr GUILHOT Jean-Luc à fait parvenir une attestation d’hospitalisation à l’hopital du Val d’Ariege. demande de report accordée au Mardi 28 Novembre 2017.

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