Interview du Collectif par l’association Contribuables Associés

Contribuables Associés, principale association de défense des contribuables en France, a interviewé Francis Dignat, président de notre Collectif. Contribuables Associés est une association Loi 1901 créée en 1990. Elle est la première association civique non subventionnée de France avec plus de 350 000 membres ! Elle encourage un esprit d’économie dans la gestion des dépenses et des services publics.

Cet interview permet de comprendre les raisons de la création de notre mouvement et ses actions. Le cas de la Communauté de Communes des Terres d’Aurignac met en lumière l’inflation des dépenses publiques locales liée aux intercommunalités, structures aux objectifs louables mais aux résultats souvent désastreux. La démocratie représentative où les représentants élus ne représentent qu’eux-mêmes atteint ses limites. Il faut lui rajouter des principes de démocratie participative.

Francis Dignat répondait aux questions de Benjamin Izarn, chargé des relations publiques et parlementaires au sein de l’association Contribuables Associés.

1. Pourquoi avoir créé le Collectif des contribuables ?

Au cours de l’été dernier, la presse locale s’est faite l’écho d’une information sur la situation financière de l’intercommunalité des terres d’Aurignac, avec comme titres :

 « Dette monstrueuse  » ou « Augmentation de 160 % des impôts ».

Bien évidemment, il n’était pas possible de rester passif face à ces informations, aussi nous nous sommes rencontrés entre quelques contribuables du territoire et nous avons décidé de créer un Collectif.

Nous étions quelques-uns à savoir depuis plusieurs exercices que la situation s’aggravait et que nous allions vers une situation compliquée.

Il faut savoir que lors de la création de l’intercommunalité en 2000, le Budget de fonctionnement était inférieur à 800 000.00 € et qu’il s’élevait en 2015 à plus de 4 000 000.00 € ; alors que les évolutions de compétences ne permettaient pas de justifier ces 500 %, d’augmentation.

Il est important de préciser aussi que le budget 2015 de l’intercommunalité avait été proposé en déséquilibre, ce qui entraînait de fait, la saisine de la Chambre régionale des Comptes par le Préfet.

Les conseillers communautaires ne l’ayant pas adopté, c’est donc la Chambre régionale des comptes qui a proposé au Préfet un budget intégrant une augmentation de 45 %, des impôts locaux. Le déficit était tel, qu’il aurait fallu les augmenter de 160 % pour le résorber en un exercice et il a été décidé d’étaler cette augmentation sur trois ans.

2. Comment agissez-vous ?

Nous avons tout d’abord organisé une première réunion publique pour mesurer l’écho de notre initiative; pour nous connaître, nous compter et repérer des compétences.

Compte tenu d’un excellent accueil, nous avons provoqué une seconde réunion publique pour nous structurer (dépôt de statuts), nous organiser (désignation de citoyens-relais dans chaque commune) et définir une stratégie.

Notre objectif était dans un premier temps de communiquer de façon interactive ; mais nous étions confronté au fait que la moitié des contribuables  ne disposait pas d’internet (d’où la nécessité de disposer de relais pour diffuser des informations dans les boîtes aux lettres).

Notre première action a été de différer le paiement de la « surimposition » des taxes foncières et des taxes d’habitation de 2015, pour faire connaître à tous: les élus, les services des impôts, le grand public des autres territoires … ; notre colère. Etant entendu que nous œuvrions de concert avec les services de la trésorerie pour ne pas pénaliser les contribuables.

Nous avons depuis manifesté notre grogne à chaque réunion du Conseil communautaire, par une présence importante et des manifestations de désapprobation.

Bien évidemment, nous avons profité de la campagne électorale des Régionales pour interpeler les candidats, pour manifester lors des réunions publiques et adresser des lettres ouvertes aux élus.

De plus, pour exercer une pression sur les conseillers communautaires, nous leur avons adressé des courriers pour les mettre face à leurs responsabilités.

Nous avons enfin été reçu par le représentant du Préfet, pour l’informer de nos actions, de nos projets et de notre détermination qui s’inscrit dans la durée en raison du fait que cette situation se sera pas réglée dans les deux ou trois prochaines années.

Nous comptons, de plus, élaborer un contre-projet de Budget pour 2016 et le proposer au Conseil communautaire.

3. La création des intercommunalité a-t-elle provoqué des réductions des dépenses publiques locales ?

Bien au contraire, sous prétexte de mutualisation, les dépenses publiques ont explosé et les services rendus sont restés ce qu’ils étaient.

C’est le piège de ces structures qui ont été mises en place pour des objectifs louables : « Faire ensemble ce que l’on n’aurait pas pu faire seul » et qui au final ne divisent pas les dépenses, mais les multiplient.

Comme dans beaucoup de situations, la mutualisation peut être la meilleure ou la pire des choses. Cogérer ensemble est, certes un exercice difficile, mais gérer en petit comité restreint un budget qui appartient à tous est source de beaucoup de difficultés ; c’est la limite de la démocratie.

Nous pensons dans notre collectif, que nous avons atteint un seuil, celui de la démocratie représentative où les représentants élus ne représentent qu’eux-mêmes et qu’il faut lui rajouter des principes de démocratie participative.

La situation que nous vivons en terres d’Aurignac, est la conséquence des élus, certes, mais aussi des citoyens qui laissent passivement les élus gérer, sans les contrôler, sans contre-pouvoir.

Les contribuables ont des devoirs, celui de payer la contribution ; ils ont aussi les droits, précisés dans « l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen », qu’ils n’exercent pas.

 (Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.)