Constituez-vous partie civile au procès Guilhot du 15 mars

Vous le savez certainement déjà, dans notre action pour défendre les intérêts des contribuables des Terres d’Aurignac, le Collectif a engagé une procédure judiciaire contre l’ancien président de l’intercommunalité et cette première démarche va aboutir à faire comparaître Jean-Luc Guilhot devant le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens, le jeudi 15 mars prochain à 14 heures.

Notre vice-président, Michel Cabé,  a transmis une lettre au Procureur en septembre 2016, qui retrace d’une façon complète et argumentée toutes les manœuvres frauduleuses de Jean-Luc Guilhot. Vous y trouverez aussi les liens qui vous permettront de consulter toutes les preuves de ce que nous dénonçons. Les malversations commises par cet élu (fausse délibération et carte personnelle de carburant) ont causé un préjudice de plus de 120 000 €. L’objectif de notre démarche est de faire condamner M. Jean-Luc Guilhot à restituer cette somme.

Déjà 35 dossiers de constitution de partie civile

Nous avons décidé de nous constituer partie civile, pour le faire condamner à nous rembourser une partie de la surimposition de 45 %, que nous avons subie au cours des trois dernières années. Comme la jurisprudence ne nous permet pas de nous porter partie civile collectivement, nous proposons à celles et ceux qui le souhaitent de se porter partie civile individuellement et de faire défendre collectivement leur dossier par l’avocate que le Collectif a missionnée et rémunérée pour cela.

35 contribuables nous ont déjà retourné leur dossier complet. Nous allons les porter aujourd’hui au Palais de justice de Saint-Gaudens. Plus de 30 autres contribuables nous ont fait savoir qu’ils souhaitent se porter partie civile : leurs dossiers sont en cours d’élaboration. Plus nous serons nombreux, plus la procédure aura d’impact.

Mode d’emploi

Bien évidemment, ne peuvent se porter partie civile que les contribuables des Terres d’Aurignac. Chaque contribuable estimant avoir subi un préjudice fiscal, qu’il soit adhérent ou non de notre association, peut produire un dossier de constitution de partie civile. Nous vous invitons fortement à le faire. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes questions concernant cette démarche. Il ne reste plus que 10 jours. Contactez-nous sans tarder à contribuables.terresdaurignac@gmail.com. Nous vous répondrons en vous joignant les pièces à nous renvoyer par mail ou courrier. Nous nous occupons du reste, grâce notamment à notre avocate. C’est extrêmement simple et sans frais.

Votre demande se formalise par quatre documents :
• Une lettre au Président du Tribunal pour l’informer de votre volonté ;
• Une même lettre au Procureur de la République de Saint-Gaudens ;
• Un Pouvoir donné à notre Avocate ;
• Une photocopie Recto/Verso de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre Passeport.

C’est tout ! Faites-nous part de votre décision sans tarder, en raison de l’imminence du procès !

Pour en savoir plus

  • Article dans La Gazette du Comminges  du 7 mars 2018 : “Le 15 mars, le maire d’Alan sera lui aussi jugé”.

5 Comments

  1. Bonsoir. Que risque Monsieur GUILHOT? Est-il sous le coup d’un sursis pour d’autres affaires? Merci de me répondre car je ne suis pas trop au courant.

    • Pour les deux affaires instruites par la justice (carte carburant et ligne de trésorerie), M. Guilhot risque d’encourir une sanction d’inéligibilité, jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 700 000 € pour détournement de biens, et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour faux en écriture.

  2. J’oubliais: félicitations au collectif car sans vous 60 ans de dérives démocratiques allaient passer comme une lettre a la poste, ce qu’espérait certainement les soutiens inconditionnels (il y en a eu beaucoup et honte éternelle a eux) de Messieurs GUILHOT Père et fils (André et Jean-Luc).

  3. Il est sous le coup d’un sursis pour coups et blessures sur son ex-femme.

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