Audience administrative mardi sur la fusion de la 5C

Le Collectif des Contribuables des Terres d’Aurignac a déposé en 2017 une requête en annulation de l’arrêté préfectoral qui a procédé à la fusion des cinq intercommunalités du Boulonnais, de Nébouzan Rivière Verdun, des Portes du Comminges, du Saint-Gaudinois et des Terres d’Aurignac sous la forme de la création le 1er janvier 2017 de la 5C (Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges). Notre requête sera examinée en audience au Tribunal administratif de Toulouse ce mardi  27 novembre à 9h.

Le processus de fusion des cinq intercommunalités, dans le cadre de la loi NOTRe, avait suscité une large opposition depuis sa proposition en octobre 2015. Seules 14 des 105 communes ont voté à l’été 2016 pour la fusion des 5 communautés de communes. La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) avait exprimé son avis défavorable sur cette fusion par un refus de vote le 20 septembre 2016 à Toulouse, mais le préfet a opposé un « passer-outre » qui entérinait la fusion. Le Collectif des contribuables a dénoncé ce déni de démocratie en déposant une requête en annulation. 

Des intercommunalités trop grandes selon Emmanuel Macron

La 5C regroupe en 2018 104 communes sur près de 1 000 km2. Elle est la 10e plus grande intercommunalité de France en nombre de communes sur les 1265 intercommunalités de France toutes natures juridiques confondues (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) ! Elle est la 6e plus grande sur les 1011 communautés de communes de France !

Top 10 des intercommunalités de France en nombre de communes en 2018

 NomNature juridiqueNombre de communesNombre d'habitantsDép.
1CA du Pays BasqueCommunauté d'agglomération158
312178
64
2CU du Grand ReimsCommunauté urbaine143
300690
51
3CA du CotentinCommunauté d'agglomération132
186896
50
4Métropole du Grand ParisMétropole131
7086571
75
5CC de la Haute SaintongeCommunauté de communes129
70034
17
6CC du SaulnoisCommunauté de communes128
30452
57
7CC Somme Sud-OuestCommunauté de communes121
39317
80
8CC Vals de SaintongeCommunauté de communes111
54457
17
9CC du Pays ChâtillonnaisCommunauté de communes107
21212
21
10CC Cœur et Coteaux du CommingesCommunauté de communes104
45478
31

Hasard de l’actualité cette semaine, durant la réunion des maires à l’Elysée mercredi 21 novembre, en marge du 101e Congrès des Maires de France, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé que la loi NOTRe sera « améliorée à la marge ». « Desserrer l’étau, c’est adapter cette fameuse loi NOTRe. J’ai demandé au gouvernement de travailler, c’est en train de commencer sur les territoires, les préfets vont coordonner le travail et une discussion pour améliorer à la marge tout ce qui a été fait par la loi NOTRe. De fait, je le vois bien sur le terrain, il y a des intercommunalités trop grandes aujourd’hui. Ça a été un peu contraint (applaudissements des maires). Je crois à ce mouvement de l’intercommunalité mais c’est vrai qu’il marche d’autant mieux qu’il est choisi et que sa dynamique territoriale est pensée et cohérente. Or, on voit bien aujourd’hui qu’on a, dans des endroits du territoire, des intercommunalités qui sont tellement larges qu’on a des situations ubuesques qu’elles ne répondent pas au besoin des habitants. Il faut qu’on le corrige. Ce n’est pas des grands soirs, mais on aura ensemble cet esprit de pragmatisme ».

Mobilisation pour venir nombreux à Toulouse

Nous souhaiterions que des adhérents ou membres viennent à l’audience pour, d’une part, démontrer aux magistrats du Tribunal administratif que nous sommes nombreux et, d’autre part, apporter un soutien à l’avocat qui défendra notre cause. Le mémoire du Collectif  en réponse aux productions du préfet du 11 septembre 2017 est consultable ici au format .pdf.

Si vous êtes partant pour venir avec nous, pouvez-vous nous faire connaître rapidement d’ici demain lundi votre intention en nous répondant sur notre adresse mail à contribuables.terresdaurignac@gmail.com et en nous indiquant votre numéro de téléphone. Ceux qui peuvent venir en voiture et qui prendraient des passagers doivent le faire savoir dans leur réponse mail.

Nous organiserons lundi soir les conditions de transport, par regroupement de véhicules. Nous contacterons les participants en leur donnant toutes les précisions.

3 conseils pour venir au Tribunal administratif de Toulouse

Le Tribunal administratif se trouve au 68, rue Raymond IV dans le quartier de la gare Matabiau, près du canal du Midi. Des possibilités de parkings sont possibles pas très loin, notamment au parking Jeanne d’Arc.

La session de l’audience commence mardi 27 novembre à 9h. Il faut donc prévoir de partir assez tôt en raison des embouteillages classiques de Toulouse et des possibilités de filtrage par les “gilets jaunes”. Normalement la session se termine dans la matinée vers midi.

• Penser à amener le badge du Collectif pour se faire repérer (pour ceux qui ne l’ont pas ou plus, nous en apporterons).

Nous vous remercions par avance de votre mobilisation qui revêt d’autant plus d’importance en ces temps décisifs.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.


*